Au cours d’une succession, tous les biens du défunt sont pris en compte. Cependant, selon le régime matrimonial, on peut constater des différences. Qu’est-ce qui est alors pris en compte dans une succession ?
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Tous les biens du défunt
Après la mort d’une personne, tous ses biens sont à compter dans la succession. Cependant, une légère différence apparaît selon le régime matrimonial. Ainsi, sous la communauté des biens, on compte les biens propres du défunt, mais aussi la moitié des biens qu’il avait en commun avec son conjoint.
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Sous la communauté réduite aux acquêts, les héritages ou les donations sont : considérés comme des biens propres. La succession doit alors être, composée de ces derniers, mais aussi de tout ce que possédait le défunt. Aussi, la moitié de tout autre investissement fait par le partenaire survivant au cours du mariage est : comprise dans la succession. Ici, un notaire doit évaluer les revenus afin d’identifier la part du défunt. C’est seulement à ce moment qu’on pourra procéder à un partage judicieux.
Sous le régime de la séparation des biens par contre, seuls les biens au nom du défunt sont à inclure dans la succession. Notez quand même que sous n’importe quel régime matrimonial, une partie des comptes joints sont à intégrer à la succession. On estime alors que la moitié du montant disponible doit apparaître dans la succession.
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Les défiscalisations
Certaines personnes détiennent un usufruit de leur vivant. À leur mort, cela n’est pas, inclus dans la succession. Le nu-propriétaire peut alors ravoir la pleine propriété sans avoir d’autres impôts à payer. Les réversions de rente viagère, les avantages tirés du logement du couple, l’argent légué, les biens ruraux loués sur le long terme et les parts de groupement forestier sont : exclus de la succession. Les biens immobiliers pour lesquels le gouvernement avait prévu un traitement fiscal sont également, exonérés de droit de succession. Cependant, ils ne doivent pas être : acquis avec un autre dispositif fiscal.
Les litiges
La succession doit aussi prendre en compte tous les litiges liés au défunt. Ainsi, le fisc doit parcourir tous les comptes du défunt. Si une opération anormale est : constatée, certaines sommes sont, réintégrées dans la succession. Aussi, toutes les procurations octroyées aux héritiers sur le compte du défunt doivent être : déclarées. Ce qui permet de les intégrer à la succession. L’administration fiscale considère aussi les donations de nue-propriété faites 3 mois avant le décès. Elles doivent alors être déclarées avec leur valeur en pleine propriété.
Les frais de succession
En plus des différents éléments pris en compte dans une succession, pensez à bien considérer les frais engendrés par celle-ci. Les frais de succession peuvent être très importants et varient selon plusieurs critères.
Il y a les frais notariés, qui sont inévitables et obligatoires pour régler une succession. Ces frais représentent la rémunération du notaire qui va s’occuper de toutes les formalités liées à la liquidation de la succession.
Il faut aussi prendre en compte le coût des actifs successoraux eux-mêmes. Effectivement, si certains biens sont facilement vendables (comme un bien immobilier), d’autres peuvent être plus difficiles à liquider ou avoir perdu beaucoup de valeur avec le temps.
Il ne faut pas oublier les taxes liées à la transmission des biens. Dans certains cas, ces taxes peuvent représenter une part importante des frais totaux.
Il est donc crucial d’estimer correctement tous ces frais afin de pouvoir prévoir un budget adapté pour régler la succession sans difficulté financière supplémentaire pour les héritiers.
Les différentes étapes de la procédure de succession
Une fois que tous les éléments ont été pris en compte dans une succession et que les héritiers ont décidé comment se répartir les biens, il faut passer à l’étape suivante : la procédure de succession. Cette étape peut sembler complexe, mais elle peut être découpée en plusieurs étapes clés.
La première étape consiste à rechercher le testament du défunt. Si un testament existe, c’est lui qui va régir la distribution des biens. Dans le cas contraire, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.
La deuxième étape est celle du dépôt de la déclaration de succession. Cette formalité doit être accomplie auprès du centre des finances publiques compétent dans un délai maximum de six mois après le décès. La déclaration permet d’établir l’inventaire complet des actifs et passifs du défunt afin d’en évaluer la valeur globale.
Vient l’étape de paiement des droits successoraux, qui correspond aux taxes liées à la transmission des biens mentionnées précédemment. Le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 6 mois après le décès, sauf si votre notaire vous a accordé une dispense ou a conclu avec vous un échéancier pour payer ces sommes.
Vient enfin l’étape finale : celle du partage entre les héritiers selon leur volonté respective ou selon ce qui a été indiqué par le testateur dans son testament.
Au cours de toutes ces démarches, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit tel qu’un notaire. Ce dernier pourra vous aider à réaliser toutes les démarches dans les meilleures conditions et en respectant les différentes étapes légales.
