Qu’est-ce qui est pris en compte dans une succession ?

Au cours d’une succession, tous les biens du défunt sont pris en compte. Cependant, selon le régime matrimonial, on peut constater des différences. Qu’est-ce qui est alors pris en compte dans une succession ?

Tous les biens du défunt

Après la mort d’une personne, tous ses biens sont à compter dans la succession. Cependant, une légère différence apparaît selon le régime matrimonial. Ainsi, sous la communauté des biens, on compte les biens propres du défunt, mais aussi la moitié des biens qu’il avait en commun avec son conjoint.

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Sous la communauté réduite aux acquêts, les héritages ou les donations sont : considérés comme des biens propres. La succession doit alors être, composée de ces derniers, mais aussi de tout ce que possédait le défunt. Aussi, la moitié de tout autre investissement fait par le partenaire survivant au cours du mariage est : comprise dans la succession. Ici, un notaire doit évaluer les revenus afin d’identifier la part du défunt. C’est seulement à ce moment qu’on pourra procéder à un partage judicieux.

Sous le régime de la séparation des biens par contre, seuls les biens au nom du défunt sont à inclure dans la succession. Notez quand même que sous n’importe quel régime matrimonial, une partie des comptes joints sont à intégrer à la succession. On estime alors que la moitié du montant disponible doit apparaître dans la succession.

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Les défiscalisations

Certaines personnes détiennent un usufruit de leur vivant. À leur mort, cela n’est pas, inclus dans la succession. Le nu-propriétaire peut alors ravoir la pleine propriété sans avoir d’autres impôts à payer. Les réversions de rente viagère, les avantages tirés du logement du couple, l’argent légué, les biens ruraux loués sur le long terme et les parts de groupement forestier sont : exclus de la succession. Les biens immobiliers pour lesquels le gouvernement avait prévu un traitement fiscal sont également, exonérés de droit de succession. Cependant, ils ne doivent pas être : acquis avec un autre dispositif fiscal.

Les litiges

La succession doit aussi prendre en compte tous les litiges liés au défunt. Ainsi, le fisc doit parcourir tous les comptes du défunt. Si une opération anormale est : constatée, certaines sommes sont, réintégrées dans la succession. Aussi, toutes les procurations octroyées aux héritiers sur le compte du défunt doivent être : déclarées. Ce qui permet de les intégrer à la succession. L’administration fiscale considère aussi les donations de nue-propriété faites 3 mois avant le décès. Elles doivent alors être déclarées avec leur valeur en pleine propriété.

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